Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 01/02/2023
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par HABITATION DU COMTE et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 : Les mentions légales
L’édition du site https://www.habitationducomte.com/ est assurée par la Société SAS HABITATION DU COMTE au capital de 70900 euros, immatriculée au RCS de Pointe-a-Pitre B 523 647 832 sous le numéro 523 647 832, dont le siège social est situé au COMTE DE LOHEAC 97115 SAINTE-ROSE
Numéro de téléphone +590 590 21 78 81
Adresse e-mail : bruno.joulin971@orange.fr.
Le Directeur de la publication est : Bruno Joulin
L’hébergeur du site https://www.habitationducomte.com/ est la société planethoster, dont le siège social est situé au 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1, avec le numéro de téléphone : 01 76 60 41 43.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site https://www.habitationducomte.com/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Réservation de chambres en ligne
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
- par mail à l’adresse email bruno.joulin971@orange.fr
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque Habitation du comté est une marque déposée par Habitation du comté.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site https://www.habitationducomte.com/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
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ARTICLE 6 : Liens hypertextes
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ARTICLE 7 : Cookies
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En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
Conditions générales de vente et règlement intérieur de l’hôtel
TARIFS
Les tarifs s’étendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée et n’incluent pas les prestations (sauf mention contraire).
La taxe de séjour est de 1 € par jour et par personne (non applicable aux mineurs) n’est pas incluse dans le prix affiché et doit être réglée directement sur place.
Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.
RESERVATION ET MOYENS DE PAIEMENT
Les réservations sont effectuables sur le site www.habitationducomte.com, par téléphone, ou par e-mail ou par paiement en ligne.
La réservation est considérée comme ferme par versement d’un acompte de 30% et en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité. L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète. Le solde du séjour est payable à l’arrivée.
Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel.
L’habitation du Comté accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard et American Express.
Pour la villa Belle Cabresse : une caution de 500 € par chèque ou en espèces, vous sera demandée à l’arrivée et sera remis après état des lieux de sortie à votre départ. Le forfait ménage est de 120 €.
MODIFICATION ET ANNULATION DE SEJOUR
Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par e-mail à : contact@habitationducomte.com
La demande ne deviendra effective qu’au moment ou l’Habitation du Comté aura confirmé son acceptation par écrit.
En cas d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent :
Annulation à plus de 30 jours avant l’arrivée, l’acompte n’est pas rendu, le séjour reste cependant reportable suivant disponibilité
Annulation de 29 à 14 jours avant l’arrivée, 50% du montant du séjour est dû
Annulation de 13 à 8 jours avant l’arrivée, 75 % du montant du séjour est dû
Annulation inférieure à 7 jours avant l’arrivée, 100% du montant du séjour est dû.
Aucun frais ne sera facturé pour la réservation annulée 48h00 après la réservation.
Tout séjour commencé est entièrement dû.
En cas de non présentation à la date d’arrivée, votre carte de crédit sera débitée du montant total du séjour.
LA RECEPTION
Les chambres sont disponibles à partir de 13h00 et doivent être libérées pour 11h00 le jour du départ. Pas de réception entre 15h et 17h30. En cas d’arrivée tardive après 20h00, la réception devra être prévenue.
LE PETIT DEJEUNER
Le petit déjeuner est servi à partir de 7h00 jusqu’à 10h00 – le week-end de 8h00 à 10h00. En cas de départ très tôt le matin, nous pouvons, sur demande, mettre à disposition dans le salon un plateau déjeuner.
DELOGEMENT
En cas de non disponibilité, l’hôtel se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de même catégorie. Le transfert sera alors à la charge de l’hôtelier qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.
PARKING – INTERNET – ANIMAUX
L’hôtel dispose d’un parking gratuit disponible sur place (sans réservation préalable).
L’hôtel propose un accès internet en wifi. Les lignes ADSL (internet) étant très instables en Guadeloupe, l’Habitation du comté ne pourra être tenue responsable en cas de disfonctionnement.
Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, les animaux domestiques ne sont pas admis dans l’établissement.
RESPONSABILITES
L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le client sera tenu de respecter les lieux ainsi que la décoration de la chambre. En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile.
CATASTROPHES NATURELLES OU EXTRAORDINAIRES
En cas de cyclone, de catastrophe naturelle ou extraordinaire, obligeant le client à annuler ou écouter son séjour en Guadeloupe, l’hôtel ne remboursera ni les jours occupés, ni les frais supplémentaires entraînés par l’évènement. Le for juridique est élu à Basse-Terre en Guadeloupe.
LE REGLEMENT INTERIEIUR
Le règlement intérieur s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions générales et du règlement intérieur.
